Jour : 3 juillet 2023

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins de la Dordogne

Cet arrêté-cadre est consultable sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l’adresse suivante:

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage-2023/Arretes-cadre-conjoncturels-2023

Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 autorisant un changement d’exploitant pour des installations de stockage et de valorisation de déchets non dangereux situées sur votre commune.

Arrêté changement d’exploitant