CALAMITES AGRICOLE – GEL AVRIL 2022
Du 23 février au 1er mars 2023, le Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a été consulté électroniquement pour statuer sur la demande de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de récolte sur les pommes, poires, noisettes et kiwis liées au gel du 1er au 5 avril 2022. A l’issue de ce comité, l’ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu en calamité agricole et les arboriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des perte de récolte sur pommes, poires, noisettes et kiwis.
Formulaire demande d’indemnisation des pertes-calamites agricoles .odt
Annexes 1-2 formulaire CA-cerfa 13681.odt
formulaire calamites agricoles13681-03.pdf
Formulaire Attestation d’assurance-calamites agricoles CERFA13951_02.odt
